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Préambule

Le site est la propriété de Shop'n'Roll en sa totalité,ainsi que l'ensemble des droits y afférents.Toute reproduction,intégrale ou partielle,est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent,sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Shop'n'Roll auprès d'acheteurs non professionnels,désirant acquérir les produits proposés à la vente par Shop'n'Roll sur son site: shopnroll.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notament pour les ventes lors des rassemblements et meeting, ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront le cas échéant,sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire,les données enregistrées par Shop'Roll constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés a la vente pour les térritoires suivants:

   •France métropolitaine

   •DOM TOM sur demande préalable par mail

   •Europe sur demande préalable par mail

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.Les indications sur la disponibilité des produits sont fouries au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Shop'n'Roll se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

2) Produits

Les photographies illustrant les produits,n'entrent pas dans le champ contractuel.Si des erreurs s'y sont introduites,en aucun cas,la responsabilité de Shop'n'Roll ne pourra être engagée.

L'acheteur est le seul responsable du choix des produits,de leur conservation et de leur utilisation.

3) Commandes

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).                                                                                                                                             

Toute commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut etre remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve,de la nature,du contenu et de la date de commande.

La commande ne sera validée par nos services qu'après réception du paiement ou après encaissement du réglement par chèque.

Shop'n'Roll confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.Les informations énoncées par l'acheteur,lors de la prise de commande engagent celui-ci.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.

4) Tarifs

Les produits sont fournis au tarifs en vigueur figurant sur le site internet,lors de l'enregistrement de la commande par Shop'n'Roll.Les prix sont exprimés en euro.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de traitement,d'expédition, de transport et de livraison,qui sont facturés en supplément.

5) Modalités de paiement

L'integralité du prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire,paypal,virement ou chèque.

Par carte banquaire et paypal: Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de paypal.

Par chèque: A l'ordre de Shop'n'roll, avec le numero de commande à l'adresse suivante:

    Shop'n'Roll

    13 rue victor lespagne

    02860 TRUCY

En cas de règlement par chèque,la commande sera validée à l'encaissement du chèque.Pour les cartes banquaires,la commande ne sera définitive que lorsque les centres de paiement auront communiqué leur accord,en cas de refus,la commande sera automatiquement annulée.

Shop'n'Roll se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

6) Conditions de livraison

Tarifs: lire livraison

Après confirmation de la commande,Shop'n'Roll s'engage à remettre à son transporteur,toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délais de 3 jours ouvrables si stock disponible.Toutefois,ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérets,retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Shop'n'Roll au transporteur.

En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les condition d'emballage ou de transport des produits commandés,dument acceptées par écrit par le vendeur,les cout liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Toutes les commandes passées sont destinées a l'usage personnel des clients,les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former par écrit(courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés,avec tous les justificatifs y afférents.Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités,les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra etre valablement acceptée par Shop'n'Roll.

Shop'n'Roll remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité,hors détériorations lié au transport,auront été dument prouvés par l'acheteur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataires.Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.En cas de défaults apparents,vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7) Réserve de propriété

Shop'n'Roll reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix,en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980.

8) Modalités de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consomation,le consommateur dispose,dans un délais de 14 jours à compter de la livraison de sa commande,d'un droit de retour,échange,avoir ou remboursement,des produit ne lui convenant pas.

En cas déchange ou de remboursement,les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine,intact,non porté,accompagné de tous les éventuels accessoires,notices d'emploi et documentations.Les livres,cd et dvd ne devront pas etre décellophanés.

Les produits incomplets,usés,endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés,ni remboursés.

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l'acheteur.

9) Garantie

Tous les produits vendus par Shop'n'Roll bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le code civil et le code de la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation,négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur,comme en cas d'usure normale du bien.La garantie de Shop'n'Roll est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits,l'acheteur devra,sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant,informer Shop'n'Roll par écrit, de l'existence des vices dans un délai de 14 jours à compter de leur découverte.Shop'n'Roll s'engage à échanger ou rembourser le produit entaché de vice,sans etre tenu au versement de dommages et interets.L'échange ou le remboursement ne pourra intervenir s'il apparait que la defectuosité résulte d'une maladresse ou d'une fausse manoeuvre de l'acheteur.

La facture tient lieu de garantie.

La mauvaise utilisation du produit(détérioration provenant d'un  accident,de défaut de surveillance ou d'entretient) entrainera l'annulation de la garantie.

L'acheteur devra conserver emballages et accessoires fournis avec le produit,ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages,nécessaires pour bénéficier de la garantie constructeur.

Shop'n'Roll décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont utilisés.

Shop'n'Roll ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconu par la jurisprudence francaise.

    Rappel des dispositions légales:

Article L211-4 du code de la consommation: le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité éxistant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation: pour etre conforme au contrat,le bien doit:

 1)Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,le cas échéant:

    •correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

    •présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur,par le producteur ou par son représentant, notament dans la pubicité ou l'étiquetage;

  2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou etre propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

                                                                              

 

 


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